Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2015
Article premier
1. Il est créé, pour la Source européenne de spallation, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC Source européenne de spallation.
2. Les statuts de l'ERIC Source européenne de spallation figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC Source européenne de spallation ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1, 2, 15 à 17, 20 à 22, 24 et 26.
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