DECISIONE·n° 1478·19 août 2015
Decisione (UE) 2015/1478
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1478 DE LA COMMISSION - du 19 août 2015 - instituant la Source européenne de spallation en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC Source européenne de spallation) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2015 2 articles 1 version historisée
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