Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2015
Article 2
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
—
M. Hans NIESSL, Landeshauptmann Burgenland.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1572:oj#art-2