DECISIONE·n° 1572·18 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1572
DÉCISION (UE) 2015/1572 DU CONSEIL - du 18 septembre 2015 - portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
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