Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2015
Article premier
1. La position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 12e assemblée générale dans le cadre de la convention COTIF correspond à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de l'assemblée générale sans autre décision du Conseil.
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