DECISIONE·n° 1734·18 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1734
DÉCISION (UE) 2015/1734 DU CONSEIL - du 18 septembre 2015 - établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 12e assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
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