Art. 2

En vigueur depuis le 29 sept. 2015
Article 2 Le produit remplit la condition prévue à l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012 en ce sens qu'il est suffisamment efficace pour une utilisation contre les souris et les rats dans et autour des bâtiments et contre les rats dans les égouts.
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