DECISIONE·n° 1751·29 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1751
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1751 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2015 - relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la bromadiolone communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 6516] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
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