Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2015

Article premier Le chapitre XVII de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit: 1. Le tiret suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil): «— 32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).». 2. Le texte suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil): «c) À l'article 2, paragraphe 5, les termes “l'Islande” sont ajoutés après les termes “la Finlande” et les termes “la Norvège” sont ajoutés après les termes “la Lituanie”. d) À l'article 3, paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa: “Pendant la période d'été, l'Islande peut permettre la mise sur le marché d'essence, contenant de l'éthanol ou du méthanol, d'une pression de vapeur maximale de 70 kPa, à condition que l'éthanol utilisé soit un biocarburant ou que la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation du méthanol satisfasse aux conditions visées à l'article 7 ter, paragraphe 2.” e) Les articles 7 bis à 7 sexies ne s'appliquent pas au Liechtenstein. f) L'article 7 ter, paragraphe 6, ne s'applique pas aux États de l'AELE.». 3. Le texte du point 6 (directive 93/12/CEE du Conseil) est supprimé.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:1789:oj#art-1