Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2015
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, les personnes dont le nom est mentionné sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1790:oj#art-1