DECISIONE·n° 1790·1 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1790
DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1790 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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