Art. 1

En vigueur depuis le 5 oct. 2015

Article premier Dans la décision 2014/119/PESC, l'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2016. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:1781:oj#art-1