Art. 9

Procès-verbal

En vigueur depuis le 5 oct. 2015

Article 9 Procès-verbal Les deux secrétaires établissent un projet de procès-verbal de chaque réunion. Le procès-verbal comprend, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour: — les documents soumis au conseil de stabilisation et d'association, — les déclarations dont un membre du conseil de stabilisation et d'association a demandé l'inscription, — les décisions et recommandations arrêtées, les déclarations convenues et les conclusions adoptées. Le projet de procès-verbal est soumis pour approbation au conseil de stabilisation et d'association. Après approbation, le procès-verbal est signé par le président et par les deux secrétaires. Il est conservé dans les archives du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui fait office de dépositaire des documents de l'association. Une copie certifiée conforme en est adressée à chacun des destinataires visés à l'article 6.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:1900:oj#art-9