DECISIONE·1900·5 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1900

DÉCISION (UE) 2015/1900 DU CONSEIL - du 5 octobre 2015 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

En vigueur depuis le 5 octobre 2015 26 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil