DECISIONE·n° 1900·5 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1900
DÉCISION (UE) 2015/1900 DU CONSEIL - du 5 octobre 2015 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 5 octobre 2015 26 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2RéunionsArt. 2.tit_1RéunionsArt. 3ReprésentationArt. 3.tit_1ReprésentationArt. 4DélégationsArt. 4.tit_1DélégationsArt. 5SecrétariatArt. 5.tit_1SecrétariatArt. 6CorrespondanceArt. 6.tit_1CorrespondanceArt. 7PublicitéArt. 7.tit_1PublicitéArt. 8Ordre du jour des réunionsArt. 8.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 9Procès-verbalArt. 9.tit_1Procès-verbalArt. 10Décisions et recommandationsArt. 10.tit_1Décisions et recommandationsArt. 11LanguesArt. 11.tit_1LanguesArt. 12DépensesArt. 12.tit_1DépensesArt. 13Comité de stabilisation et d'associationArt. 13.tit_1Comité de stabilisation et d'association