Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2015
Article premier
Le Conseil autorise respectivement le Royaume de Belgique et la République de Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
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