Art. 12
Budget de l'Agence
En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Article 12
Budget de l'Agence
Le budget de l'Agence comprend le budget général, les budgets correspondant aux activités relevant du chapitre IV et tous les budgets résultant des recettes additionnelles visées à l'article 15.
Le budget de l'Agence est établi conformément aux principes budgétaires de l'Union européenne (8).
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