DECISIONE·n° 1835·12 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1835

DÉCISION (PESC) 2015/1835 DU CONSEIL - du 12 octobre 2015 - définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense - (refonte)

En vigueur depuis le 12 octobre 2015 70 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANES ET PERSONNEL DE L'AGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1BUDGET ET RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION PAR L'AGENCE DE PROJETS OU PROGRAMMES AD HOC ET BUDGETS CORRESPONDANTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RELATIONS AVEC DES PAYS, DES ORGANISATIONS ET DES ENTITÉS TIERS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 1Création Art. 1.tit_1Création Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Contrôle politique et modalités d'établissement des rapports au Conseil Art. 4.tit_1Contrôle politique et modalités d'établissement des rapports au Conseil Art. 5Fonctions et tâches Art. 5.tit_1Fonctions et tâches Art. 6Personnalité juridique Art. 6.tit_1Personnalité juridique Art. 7Le chef de l'Agence Art. 7.tit_1Le chef de l'Agence Art. 8Le comité directeur Art. 8.tit_1Le comité directeur Art. 9Tâches et compétences du comité directeur Art. 9.tit_1Tâches et compétences du comité directeur Art. 10Le directeur Art. 10.tit_1Le directeur Art. 11Personnel Art. 11.tit_1Personnel Art. 12Budget de l'Agence Art. 12.tit_1Budget de l'Agence Art. 13Budget général Art. 13.tit_1Budget général Art. 14Budget rectificatif Art. 14.tit_1Budget rectificatif Art. 15Recettes additionnelles Art. 15.tit_1Recettes additionnelles Art. 16Contributions et remboursements Art. 16.tit_1Contributions et remboursements Art. 17Gestion par l'Agence des budgets correspondant aux activités ad hoc Art. 17.tit_1Gestion par l'Agence des budgets correspondant aux activités ad hoc Art. 18Exécution du budget général Art. 18.tit_1Exécution du budget général Art. 19Projets ou programmes ad hoc de catégorie A (prévoyant une option de non-participation) et budgets ad hoc correspondants Art. 19.tit_1Projets ou programmes ad hoc de catégorie A (prévoyant une option de non-participation) et budgets ad hoc correspondants Art. 20Projets ou programmes ad hoc de catégorie B (prévoyant une option de participation) et budgets ad hoc correspondants Art. 20.tit_1Projets ou programmes ad hoc de catégorie B (prévoyant une option de participation) et budgets ad hoc correspondants Art. 21Portée des projets ou programmes ad hoc de l'Agence et budgets ad hoc correspondants Art. 21.tit_1Portée des projets ou programmes ad hoc de l'Agence et budgets ad hoc correspondants Art. 22Contributions du budget général de l'Union aux budgets ad hoc Art. 22.tit_1Contributions du budget général de l'Union aux budgets ad hoc Art. 23Participation de tiers Art. 23.tit_1Participation de tiers Art. 24Relations avec la Commission Art. 24.tit_1Relations avec la Commission Art. 25Relations avec les institutions, organes et organismes de l'Union Art. 25.tit_1Relations avec les institutions, organes et organismes de l'Union Art. 26Arrangements administratifs et autres questions Art. 26.tit_1Arrangements administratifs et autres questions Art. 27Privilèges et immunités Art. 27.tit_1Privilèges et immunités Art. 28Clause de réexamen Art. 28.tit_1Clause de réexamen Art. 29Responsabilité juridique Art. 29.tit_1Responsabilité juridique Art. 30Accès aux documents Art. 30.tit_1Accès aux documents Art. 31Protection des données Art. 31.tit_1Protection des données Art. 32Sécurité Art. 32.tit_1Sécurité Art. 33Régime linguistique Art. 33.tit_1Régime linguistique Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur

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