Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«État membre participant», un État membre qui participe à l'Agence;
b)
«États membres contributeurs», les États membres participants qui contribuent à un projet ou programme spécifique de l'Agence.
Historique des versions
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