Art. 1

Création

En vigueur depuis le 12 oct. 2015

Article premier Création 1. L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée l'«Agence européenne de défense» ou l'«Agence»), telle qu'elle a été initialement créée par l'action commune 2004/551/PESC, poursuit sa mission conformément aux dispositions qui suivent. 2. L'Agence agit sous l'autorité du Conseil, afin d'appuyer la PESC et la PSDC, dans le cadre institutionnel unique de l'Union, et sans préjudice des responsabilités des institutions de l'Union et des instances du Conseil. La mission de l'Agence ne porte pas atteinte aux autres compétences de l'Union, dans le strict respect de l'article 40 du TUE. 3. L'Agence est ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer. Les États membres qui participent déjà à l'Agence au moment de l'adoption de la présente décision continuent d'être des États membres participants. 4. Tout État membre souhaitant participer à l'Agence après l'entrée en vigueur de la présente décision, ou se retirer de l'Agence, notifie son intention au Conseil et en informe le HR. Les arrangements techniques et financiers nécessaires à une telle participation ou à un tel retrait sont déterminés par le comité directeur visé à l'article 8. 5. L'Agence a son siège à Bruxelles.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:1835:oj#art-1