Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Article premier
1. Aux fins d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie, l'Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de l'OTICE, afin de contribuer à la réalisation des objectifs suivants:
a)
renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides;
b)
renforcer la capacité des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au régime du TICE.
2. Les projets bénéficiant du soutien de l'Union visent les objectifs spécifiques suivants:
a)
soutenir le maintien du système de surveillance afin d'améliorer la détection d'éventuelles explosions nucléaires, en particulier en soutenant certaines stations sismiques auxiliaires, ainsi que la caractérisation de l'abondance naturelle de xénon radioactif au niveau mondial et l'atténuation du xénon; le renforcement de l'administration et des activités connexes du centre virtuel d'exploitation des données; la mise en œuvre de la deuxième phase du programme de restructuration des données sismiques, hydro-acoustiques et infrasons du CID; et l'augmentation de la couverture de test pour les applications du CID;
b)
renforcer les capacités de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE dans le domaine des inspections sur place, en particulier en soutenant le développement de capacités opérationnelles d'inspection sur place, et ce en accroissant et complétant les capacités techniques du système d'imagerie multispectrale et infrarouge (MSIR) pour les inspections sur place;
c)
soutenir la promotion de l'universalisation et de l'entrée en vigueur du TICE ainsi que la viabilité à long terme de son régime de vérification par des actions d'information et le renforcement des capacités, y compris en apportant un soutien pour l'organisation de formations et d'ateliers en Asie du Sud-Est, dans le Pacifique et en Extrême-Orient, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Asie du Sud, en vue de favoriser une participation effective au TICE; pour le maintien du système de renforcement des capacités; pour l'organisation d'actions d'information destinées à sensibiliser davantage le monde scientifique et politique/diplomatique au TICE et à faire en sorte qu'il comprenne mieux cet instrument; et pour la consolidation et le développement de l'offre/du programme «Extended National Data Centre (NDC) in-a-box» («NDC-in-a-Box»).
Des projets visent également à assurer la visibilité de l'Union dans le cadre du soutien apporté aux activités susmentionnées ainsi que la bonne gestion du programme dans la mise en œuvre de la présente décision.
Ces projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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