DECISIONE·n° 1837·12 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1837
DÉCISION (PESC) 2015/1837 DU CONSEIL - du 12 octobre 2015 - concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 12 octobre 2015 5 articles 1 version historisée
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