Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Article premier
La décision 2013/391/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 25 avril 2016.»
2)
Dans l'annexe, le point 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. DURÉE
La présente décision expirera le 25 avril 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1838:oj#art-1