DECISIONE·n° 1838·12 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1838
DÉCISION (PESC) 2015/1838 DU CONSEIL - du 12 octobre 2015 - modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 12 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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