Art. 1

En vigueur depuis le 12 oct. 2015

Article premier L’appendice II de l’annexe III de l’accord contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires afin que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

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