Art. 1

En vigueur depuis le 13 oct. 2015

Article premier Il est interdit d'introduire sur le territoire de l'Union des végétaux, autres que les semences, des genres Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momordica L. et Solanum L. (à l'exception de l'espèce S. lycopersicum L.) originaires du Ghana.

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