DECISIONE·n° 1849·13 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1849
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1849 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2015 - relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes originaires du Ghana - [notifiée sous le numéro C(2015) 6858]
En vigueur depuis le 13 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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