Art. 8
Dépenses
En vigueur depuis le 13 oct. 2015
Article 8
Dépenses
1. Chaque partie prend en charge les dépenses qu'elle engage en raison de sa participation aux réunions du comité, en ce qui concerne notamment les frais de personnel, de voyage et de séjour ainsi que les dépenses relatives au courrier postal ou aux télécommunications.
2. Les autres dépenses afférentes à l'organisation des réunions sont généralement prises en charge par la partie hôte.
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