DECISIONE·n° 1860·13 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1860
DÉCISION (UE) 2015/1860 DU CONSEIL - du 13 octobre 2015 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, concernant l'adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 13 octobre 2015 20 articles 1 version historisée
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