DECISIONE·n° 1860·13 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1860
DÉCISION (UE) 2015/1860 DU CONSEIL - du 13 octobre 2015 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, concernant l'adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 13 octobre 2015 20 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 2Tâches du comitéArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2.tit_1Tâches du comitéArt. 3RéunionsArt. 3.tit_1RéunionsArt. 4DélégationsArt. 4.tit_1DélégationsArt. 5Ordre du jour des réunionsArt. 5.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 6Compte renduArt. 6.tit_1Compte renduArt. 7Décisions et recommandations du comitéArt. 7.tit_1Décisions et recommandations du comitéArt. 8DépensesArt. 8.tit_1DépensesArt. 9Procédures administrativesArt. 9.tit_1Procédures administrativesArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur