Art. 3
Réunions
En vigueur depuis le 13 oct. 2015
Article 3
Réunions
1. Le comité se réunit chaque fois que c'est nécessaire, à la demande de l'une des parties, et au moins une fois par an.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle.
3. Les réunions du comité sont convoquées par les coprésidents.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s'échangent en temps utile tous documents nécessaires à une préparation correcte, si possible quatorze jours avant la réunion.
5. La partie hôte se charge des aspects pratiques.
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