Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2015
Article premier
La conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre le Royaume-Uni, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, est approuvée.
Le texte des modifications des protocoles 1 et 2 est joint à la présente décision.
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