Art. 1

En vigueur depuis le 16 nov. 2015

Article premier Le point 3.1 de l'annexe de la décision 2013/730/PESC est remplacé par le texte suivant: «3.1. Renforcement de la sécurité des stocks d'armes par l'amélioration des infrastructures et le développement des capacités Objectif Cette activité permettra de réduire la menace que constituent la dissémination et le trafic des ALPC et de leurs munitions par l'amélioration des dispositifs de sécurité et de la gestion des stocks d'armes et de munitions conventionnelles en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (*), en République de Moldavie, au Monténégro, en Serbie et dans l'ARYM. Description La bonne exécution de la décision 2010/179/PESC du Conseil, qui reposait sur une approche bidimensionnelle visant à: 1) améliorer la sécurité des sites de stockage dans trois pays (2); et 2) renforcer la capacité du personnel chargé de la gestion des stocks (3), a permis de renforcer considérablement les dispositifs de sécurité et de réduire le risque d'une prolifération indésirable des stocks d'ALPC et de leurs munitions. S'appuyant sur ces résultats, la deuxième phase du projet continuera d'améliorer la sécurité des sites de stockage d'armes et de munitions en Europe du Sud-Est par la fourniture d'une aide spécifique supplémentaire dans le domaine technique et en matière d'infrastructures, conformément aux bonnes pratiques et aux normes internationales. Les activités menées dans le cadre du projet viseront à apporter une aide aux ministères de la défense de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la République de Moldavie, du Monténégro et de l'ARYM, ainsi qu'aux ministères de l'intérieur de la République de Serbie, de l'ARYM et du Kosovo (*), sous la forme de l'acquisition et de l'installation des équipements nécessaires en vue de sécuriser les stocks d'armes et de munitions. En outre, si nécessaire, une formation sera dispensée au personnel chargé de la gestion des stocks. Les sites dont la sécurité sera renforcée seront choisis sur la base d'une évaluation des priorités ainsi que des risques qu'ils constituent sur le plan de la sécurité. Concrètement, le projet prévoit les activités suivantes: — Albanie: renforcement de la sécurité sur les sites de stockage de munitions et d'armes conventionnelles du ministère de la défense (jusqu'à deux sites), notamment par l'installation d'enceintes de sécurité et d'éclairage, de systèmes de détection d'intrusion, de matériel de télévision en circuit fermé et de télécommunications, et/ou leur mise à niveau. — Bosnie-Herzégovine: renforcement de la sécurité sur les sites de stockage de munitions et d'armes conventionnelles du ministère de la défense, notamment par l'installation d'enceintes de sécurité et d'éclairage, de systèmes de détection d'intrusion, de matériel de télévision en circuit fermé et de télécommunications, et/ou leur mise à niveau, en complément des travaux relatifs à la sécurité des stocks menés par le PNUD et l'OSCE. — Kosovo (*): renforcement des capacités de gestion des stocks au sein de la police par la formation et l'évaluation de l'état actuel, mise à niveau d'un petit site local de stockage d'ALPC et de munitions. — ARYM: relèvement du niveau de sécurité du site central de stockage (Orman) du ministère de l'intérieur par l'acquisition de matériel de sécurité et la modernisation de certaines infrastructures, notamment la mise à niveau des enceintes de sécurité; matériel de télévision en circuit fermé et éclairage; et nouvelles portes sécurisées pour les entrepôts. Relèvement du niveau de sécurité au site central de stockage des forces armées de l'ARYM par l'acquisition et l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance et renforcement de la sécurité des bâtiments et des enceintes par la réparation des enceintes, l'installation de nouveaux portiques d'accès et la remise à neuf des portes sécurisées des magasins. — République de Moldavie: mise à niveau de la sécurité au dépôt central d'armes et de munitions du ministère de l'intérieur, y compris l'installation d'enceintes de sécurité, de systèmes de contrôle des entrées et la fourniture d'un registre électronique des armes. — Monténégro: introduction d'améliorations physiques sur le site de stockage de munitions de Brezovik, y compris un renforcement global des infrastructures de sécurité du dépôt; mise en place d'un registre central des armes et munitions en dépôt. — Serbie: renforcement de la sécurité du site principal de stockage des ALPC du ministère de l'intérieur, notamment installation d'une vidéosurveillance et d'un contrôle d'accès. — formation régionale à la gestion des stocks d'armes: à mettre en œuvre à la fois au niveau régional (annuellement) et au niveau national (en fonction des besoins). Indicateurs de résultats et de mise en œuvre du projet: Le projet permettra de renforcer la sécurité en Europe du Sud-Est par la réduction du risque de commerce illicite: — en renforçant la sécurité des sites de stockage des ALPC en Albanie (jusqu'à 2), en Bosnie-Herzégovine (4), au Kosovo (*) (1), en République de Moldavie (2), au Monténégro (1), en Serbie (1) et dans l'ARYM (2) au moyen d'un renforcement mesurable des infrastructures dédiées à la sécurité, — en accroissant la capacité du personnel à protéger les stocks par la formation d'au moins 60 agents des pays bénéficiaires dans le cadre de trois ateliers et par une formation ciblée au niveau national.»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:2051:oj#art-1