DECISIONE·2051·16 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/2051

DÉCISION (PESC) 2015/2051 DU CONSEIL - du 16 novembre 2015 - modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

En vigueur depuis le 16 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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