Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion du CESNI du 26 novembre 2015 consistera à approuver l'adoption de la norme européenne établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure (ES-TRIN) 2015/1.
2. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion en session plénière de la CCNR du 3 décembre 2015 consistera à ne soutenir que les modifications individuelles apportées au RVBR qui sont en conformité avec l'ES-TRIN 2015/1. Cela comprend en particulier l'adoption des dispositions relatives à la propulsion des navires par GNL.
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors d'une réunion ultérieure en session plénière de la CCNR consistera à accepter de modifier le RVBR en vue de faire référence à l'ES-TRIN 2015/1 une fois que la révision nécessaire du RVBR aura été effectuée.
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