Decisione (UE) 2015/2176

DÉCISION (UE) 2015/2176 DU CONSEIL - du 23 novembre 2015 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure