Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article premier
1. Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2016, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 1 506 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de 24 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 4 (L'Europe dans le monde).
Ces montants servent à financer des mesures destinées à gérer la crise des réfugiés.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'établissent comme suit:
a)
734,2 millions d'EUR en 2016;
b)
654,2 millions d'EUR en 2017;
c)
83,0 millions d'EUR en 2018;
d)
58,6 millions d'EUR en 2019.
Les montants spécifiques de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:253:oj#art-1