Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2015
Article premier
Le régime de solvabilité applicable au Japon aux activités de réassurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays et relevant de la loi sur les activités d'assurance est considéré comme temporairement équivalent au régime établi par le titre I de la directive 2009/138/CE.
L'équivalence temporaire visée au premier alinéa prend fin le 31 décembre 2020.
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