Decisione (UE) 2016/310

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2015 - relative à l'équivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil