Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2015
Article premier
L'aide d'État que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda, d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle, d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, sous c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La mise à exécution de l'aide d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle et d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut est, par conséquent, autorisée.
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