DECISIONE·166·27 novembre 2015

Decisione (UE) 2017/166

DÉCISION (UE) 2017/166 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2015 - relative à l'aide d'État SA.38831 (2014/C) (ex 2014/N) que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda - [notifiée sous le numéro C(2015) 8232] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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