Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2015
Article 3
Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour 2016 sont indiquées dans l'annexe à la présente décision.
Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre de la décision 2013/759/UE, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.
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