DECISIONE·n° 2288·30 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2288
DÉCISION (UE) 2015/2288 DU CONSEIL - du 30 novembre 2015 - relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016, la première tranche pour 2016 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2018 et 2019
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 5 articles 1 version historisée
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