Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2015
Article premier
Les mesures communiquées par le Royaume-Uni, le 30 octobre 2015, en ce qui concerne le paiement en euros des dépenses résultant de la législation agricole sectorielle énumérées en annexe et, le cas échéant, tout acte délégué ou acte d'exécution adopté sur la base de ces instruments, sont approuvés.
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