DECISIONE·n° 2300·8 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2300
DÉCISION (UE) 2015/2300 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2015 - concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle - [notifiée sous le numéro C(2015) 8576] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 8 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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