Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2016
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, et se fondant sur la mise en œuvre réussie des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et de la décision 2012/421/PESC, la présente décision sert d'instrument politique opérationnel pour la poursuite des objectifs énoncés dans la décision 2011/429/PESC et met l'accent notamment sur les aspects qui ont fait l'objet d'un consensus lors de la septième conférence d'examen et qui figurent dans son document final.
La présente décision est régie par les principes suivants:
a)
utiliser au mieux l'expérience acquise dans le cadre des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et de la décision 2012/421/PESC;
b)
réfléchir aux besoins spécifiques exprimés par les États parties et les États non parties à la BTWC pour ce qui est d'améliorer la mise en œuvre et l'universalisation de la BTWC;
c)
encourager la maîtrise nationale et régionale des projets afin d'assurer leur viabilité à long terme et d'établir un partenariat entre l'Union européenne et des parties tierces dans le cadre de la BTWC;
d)
mettre l'accent sur les activités qui donnent des résultats concrets et/ou contribuent à dégager rapidement une communauté de vues utile pour la conférence d'examen de la BTWC de 2016;
e)
inclure des indicateurs de résultats mesurables, à définir avant le lancement des activités, et inclure dans la mesure du possible ceux qui ont trait à l'impact des programmes de sensibilisation et d'éducation;
f)
soutenir la présidence des réunions des États parties dans la perspective de la huitième conférence d'examen et utiliser au mieux le mandat de l'unité d'appui à l'application, approuvé lors de la sixième conférence d'examen et prorogé et étendu lors de la septième conférence d'examen.
2. L'Union européenne soutient les projets suivants, qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie de l'UE:
—
promouvoir une adhésion universelle à la BTWC en encourageant les États non parties à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la BTWC et d'une participation plus active aux réunions et autres activités qui se déroulent dans le cadre de celle-ci,
—
renforcer l'interaction avec des parties prenantes non gouvernementales dans le domaine scientifique et technologique et dans les domaines de la sécurité biologique et de la sûreté biologique,
—
renforcer les capacités nationales de mise en œuvre de la BTWC — en particulier dans les pays en développement et pour les questions visées notamment aux articles VII et X — en améliorant en termes qualitatifs et quantitatifs les déclarations soumises en vertu du système de mesures de confiance afin de renforcer la confiance dans le respect de la BTWC,
—
soutenir le programme intersessions et la préparation de la huitième conférence d'examen,
—
renforcer le mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations unies sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines,
—
élaborer des outils propices à la sensibilisation, à l'éducation et à la coopération.
Une description détaillée de ces projets figure en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:51:oj#art-1