DECISIONE·n° 51·18 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/51
DÉCISION (PESC) 2016/51 DU CONSEIL - du 18 janvier 2016 - en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 18 janvier 2016 5 articles 1 version historisée
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