Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2016
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe de la décision 2011/72/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:119:oj#art-1