Art. 2

Établissement du programme de travail

En vigueur depuis le 12 févr. 2016

Article 2 Établissement du programme de travail Les OEN établissent un programme de travail commun en spécifiant l'ensemble des publications demandées, les organismes techniques responsables ainsi qu'un calendrier en vue d'une exécution des travaux respectant les délais fixés à l'annexe II. Les OEN présentent le programme de travail à la Commission au plus tard le 31 juillet 2016 et permettent à la Commission d'accéder à un plan global du projet. Les OEN peuvent déterminer le nombre de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne nécessaire pour exécuter la demande visée à l'article 1er.

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