DECISIONE·n° 209·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/209
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/209 DE LA COMMISSION - du 12 février 2016 - relative à une demande de normalisation adressée aux organismes européens de normalisation en ce qui concerne les systèmes de transport intelligents (STI) dans les zones urbaines, à l'appui de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport - [notifiée sous le numéro C(2016) 808] - (Seules les versions en langues allemande, anglaise et française font foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2016 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Activités de normalisation demandéesArt. 1.tit_1Activités de normalisation demandéesArt. 2Établissement du programme de travailArt. 2.tit_1Établissement du programme de travailArt. 3Accord sur le programme de travailArt. 3.tit_1Accord sur le programme de travailArt. 4RapportsArt. 4.tit_1RapportsArt. 5ValiditéArt. 5.tit_1ValiditéArt. 6Exigences en matière d'interopérabilitéArt. 6.tit_1Exigences en matière d'interopérabilitéArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires