Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2016

Article premier La conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV est approuvé. Le texte de l'accord de prorogation est joint à la présente décision.

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