DECISIONE·2116·12 février 2016

Decisione (UE) 2016/2116

DÉCISION (Euratom) 2016/2116 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

En vigueur depuis le 12 février 2016 2 articles 1 version historisée
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